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 STATUTS COORDONNES DE L'ALCO


STATUTS COORDONNES TELS QU'ILS RESULTENT DES MODIFICATIONS APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 JUIN 2015

  • Chapitre Ier. - Dénomination, siège, objet
  • Chapitre II.   - Membres, admissions, démissions, exclusions et cotisations
  • Chapitre III.  - Administration
  • Chapitre IV.  - Assemblée Générale
  • Chapitre V.   - Modification des statuts
  • Chapitre VI.  - Dissolution et liquidation
  • Chapitre VII. - Dispositions générales

Chapitre ler.- Dénomination, Siège, Objet

Art. 1er. L'association est dénommée Association Luxembourgeoise des Compliance Officers, en abrégé ALCO, association sans but lucratif, ou indifféremment, Association of Luxembourg Compliance Officers, en abrégé ALCO.

Art. 2. L'association a son siège social à Luxembourg.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Art. 4. L'association a pour objet de grouper en son sein les Compliance Officers - et d'une façon générale les personnes ayant une activité dans le domaine de la compliance.

Elle se propose de favoriser la communication et l'échange d'idées entre ses membres par des rencontres régulières, par la participation à des groupes de travail internes à l'association ou externes, ainsi que par l'organisation de conférences et de débats concernant des questions déontologiques et de compliance au Grand-Duché de Luxembourg.

Elle se propose également de nouer des contacts avec des associations étrangères ayant un objet analogue.

Chapitre Il.- Membres, Admission, Démissions, Exclusions et Cotisations

Art. 5. L'association se compose de différentes catégories de membres (Les Membres) :

  • membres actifs sont ceux qui exercent une fonction de compliance officer à titre habituel au Grand-Duché de Luxembourg, participent aux activités de l'association, acquittent une cotisation et possèdent le droit de vote ;

  • membres adhérents sont ceux qui n'ont pas le statut de membres actifs et qui participent aux activités de l'association, acquittent une cotisation mais ne possèdent pas le droit de vote,

  • membres d'honneur sont les membres fondateurs, les anciens administrateurs et conseillers de l'ALCO, les personnalités qui mettent ou ont mis leur notoriété au service de l'association ; ils ne payent ni cotisation ni ne disposent du droit de vote.


Pour être admis en qualité de Membre, outre ceux qui sont statutairement nommés, il faut adresser une demande au Conseil d'administration, accepter les statuts et payer la cotisation fixée annuellement

Le Conseil d'administration décide à la majorité des trois cinquièmes de l'admission de Membres.

Art. 6. La qualité de membre se perd:

a) par démission écrite,

b) par décision que le Conseil d'Administration peut prendre si le membre dûment sommé n'a pas payé sa cotisation annuelle,

c) par décision du Conseil d'Administration, dans l'hypothèse d'agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l'Association.

d) par décision du Conseil d'Administration, dans l'hypothèse de l'impossibilité avérée de retrouver les coordonnées professionnelles d'un membre,

e) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois cinquièmes de voix.

Art. 7. Le nombre des membres est illimité, toutefois le nombre minimum est fixé à cinq.

Art. 8. Le montant de la cotisation de membres actifs et adhérents est fixé annuellement par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des membres présents. Son montant est proposé par le Conseil d'administration. .

Chapitre III.- Administration

Art. 9. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq membres au moins pris parmi les membres actifs. Les membres du conseil d'administration désignent entre eux un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le mandat des membres du Conseil d'administration aura une durée de deux ans.

Le Conseil d'administration pourra également s'adjoindre un ou plusieurs conseillers reconnus pour leurs compétences en matière de Compliance. Lesdits conseillers seront choisis par les membres du Conseil valablement élus, principalement parmi les membres adhérents de l'Association. Ces conseillers dont le nombre n'est pas limité, sont invités à se réunir avec le Conseil et l'assistent généralement dans l'accomplissement de ses tâches.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les charges sont purement honorifiques.

Art. 10. En cas de vacance d'un ou de plusieurs sièges d'Administrateurs et ce dans la limite de la moitié de la totalité des sièges, les membres du Conseil d'Administration peuvent, par décision spéciale prise à la majorité des trois cinquièmes des voix des membres présents, pourvoir provisoirement à leurs remplacements jusqu'à la prochaine Assemblée Générale en nommant par voie de cooptation un ou plusieurs Administrateurs sous réserve de ratification lors de la première Assemblée Générale suivante.

En cas de vacance de plus de la moitié des sièges d'Administrateurs, seule l'Assemblée Générale après convocation du Conseil d'administration pourra pourvoir à leurs remplacements.

Art. 11. Les réunions du Conseil d'administration sont convoquées par le président ou un ou plusieurs vice-présidents.

Art. 12. Au sein du Conseil d'Administration, un quorum réunissant la moitié des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les décisions seront prises en compte à la majorité des voix des membres présents, hormis les articles des statuts précisant un autre type de majorité.

Art. 13. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'établir un Règlement d'Ordre Intérieur dont le contenu peut prendre en compte tous les éléments de la vie associative. Le Règlement d'Ordre Intérieur est adopté à la majorité des membres présents au sein du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur. Un quorum réunissant les deux tiers des administrateurs est nécessaire pour modifier le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 14. L'association est en toutes circonstances engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d'Administration.

Chapitre IV.- Assemblée Générale

Art. 15. L'assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois l'an et ce au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle est en outre convoquée par le conseil d'administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. Les convocations sont adressées individuellement par simple lettre ou tout autre moyen de communication, le cas échéant électronique, ou par la presse aux membres et ceci au moins deux semaines avant la date de la réunion.

La convocation doit contenir un ordre du jour.

Art. 16. L'Assemblée Générale convoquée dans les formes définies à l'article 15 est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents et prend ses décisions valablement à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre actif peut donner procuration à un autre membre actif pour le représenter à l'Assemblée Générale.

Art. 17. Le Conseil d'Administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l'exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale désignera deux membres actifs pour procéder à la vérification des comptes et faire rapport à l'Assemblée.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal dressé par le secrétaire et signé par celui qui a présidé la réunion, par le secrétaire et par les membres du Conseil présents à la réunion.

Les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par le secrétaire.

Chapitre V.- Modification des statuts

Art. 19. Pour procéder à une modification des statuts, l'Assemblée Générale doit être convoquée en une session spéciale. Elle doit réunir les deux tiers au moins de ses membres actifs.

La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.

Si l'Assemblée Générale convoquée en session spéciale pour la modification des statuts ne réunit pas les deux tiers de ses membres, une nouvelle session sera convoquée. L'Assemblée Générale pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil conformément à l'article 8, alinéa 2 de la loi du 21 avril 1928.

Si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association s'est constituée, il sera procédé conformément à l'article 8, alinéa 3 a.b.c. de la loi du 21 avril 1928.

L'objet des modifications aux statuts devra être spécialement indiqué dans la convocation à la session.

Chapitre VI.- Dissolution et Liquidation

Art. 20. Pour prononcer la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale doit se réunir en session spéciale. Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins de ses membres doivent être présents. Si l'Assemblée Générale n'est pas en nombre, il sera convoquée une seconde session de l'Assemblée Générale qui pourra alors prononcer la dissolution quel que soit le nombre des membres présents.

La dissolution est prononcée lorsque trois cinquième au moins des membres présents ont voté dans ce sens.

Art. 21. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.

Son patrimoine sera remis à titre de don à une association similaire ou à une œuvre de bienfaisance.

Chapitre VIl.- Dispositions Générales

Art. 22. Pour tout ce qui ne figure pas aux présents statuts, il est référé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique.


 

Fait à Luxembourg, le 25 juin 2015.


 


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