Art. 1. L'Association est dénommée "Association Luxembourgeoise des Compliance Officers du Secteur Financier" en abrégé "ALCO" association sans but lucratif, ou indifféremment, "Luxembourg Compliance Officer Association for the Financial Sector" en abrégé "LCOA".

Art. 2. L'association a son siège social à Luxembourg.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Art. 4. L'association a pour objet de grouper en son sein les Compliance Officers - et d'une façon générale les personnes ayant une responsabilité de compliance - du secteur financier ou du secteur des assurances à Luxembourg.
Elle se propose de favoriser la communication et l'échange d'idées entre ses membres par des rencontres régulières, par la participation à des groupes de travail internes à l'association ou externes, ainsi que par l'organisation de conférences et de débats concernant des questions déontologiques et de compliance du secteur financier au Grand-Duché de Luxembourg.
Elle se propose également de nouer des contacts avec des associations étrangères ayant un objet analogue.

Chapitre II. -Membres, admissions, démissions, exclusions et cotisations

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres d'honneur.
Pour être admis en qualité de membre effectifs, il faut adresser une demande au Conseil d'Administration, accepter les statuts et payer la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration décide à la majorité des trois cinquièmes de l'admission de nouveaux membres effectifs et des membres d'honneur.
Les membres d'honneur n'ont pas de droit de vote aux Assemblées Générales et ne sont pas éligibles au Conseil d'Administration.

Art.6. La qualité de membre se perd:
a) par démission écrite,
b) par décision que le Conseil d'Administration peut prendre si le membre dûment sommé n'a pas payé sa cotisation annuelle,
c) par décision du Conseil d'Administration, dans l'hypothèse d'agissements graves de nature à porter atteinte aux intérêts de l'Association.
d) par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois cinquièmes de voix.

Art. 7. Le nombre des membres est illimité, toutefois le nombre minimum est fixé à cinq.

Art. 8. Le montant de la cotisation de membre effectif est fixé annuellement par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents. Il ne pourra dépasser Euro 150 (indice 100).

Chapitre III. -Administration

Art. 9. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins pris parmi les membres effectifs. Les membres du Conseil d'Administration désignent entre eux un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le mandat des membres du Conseil d'Administration aura une durée de deux ans.
Le Conseil d'Administration pourra également s'adjoindre un ou plusieurs conseillers reconnus pour leurs compétences en matière de Compliance. Lesdits conseillers seront choisis par les membres du Conseil valablement élus, principalement parmi les membres d'honneur de l'Association. Ils sont invités à se réunir avec le Conseil et assistent généralement le Conseil dans l'accomplissement de ses tâches. Leur nombre ne dépassera pas la moitié du nombre des membres du Conseil d'Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les charges sont purement honorifiques.

Art. 10. Il sera pourvu au remplacement d'un éventuel membre sortant par élection lors de la première Assemblée Générale suivante.

Art. 11. Les réunions du Conseil d'Administration seront convoquées par écrit par le président, un ou plusieurs vice-présidents, ou le vice-président.

Art. 12. Au sein du Conseil d'Administration, les décisions seront prises en compte à la majorité des voix des membres présents.

Art. 13. Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Art. 14. L'association est en toutes circonstances engagée par les signatures conjointes de deux membres du Conseil d'Administration.

Chapitre IV. -Assemblée Générale

Art. 15. L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au moins une fois l'an et ce au cours du premier trimestre de l'année civile. Elle est en outre convoquée par le Conseil d'Administration chaque fois que celui-ci le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande. Les convocations sont adressées individuellement par simple lettre ou tout autre moyen de communication, le cas échéant électronique, ou par la presse aux membres et ceci au moins deux semaines avant la date de réunion.
La convocation doit contenir un ordre du jour.

Art. 16. L'Assemblée Générale convoquée dans les formes définies à l'article 15 est régulièrement constituée quelque soit le nombre des membres présents et prend ses décisions valablement à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour le représenter à l'Assemblée Générale.

Art. 17. Le Conseil d'Administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l'exercice écoulé et un projet de budget pour le prochain exercice de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale désignera deux membres effectifs pour procéder à la vérification des comptes et faire rapport à l'Assemblée.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal dressé par le secrétaire et signé par celui qui a présidé la réunion, par le secrétaire et par les membres du Conseil présents à la réunion.
Les décisions prises sont portées à la connaissance des membres par le secrétaire.

Chapitre V. -Modification des statuts

Art. 19. Pour procéder à une modification des statuts, l'Assemblée doit être convoquée en une session spéciale. Elle doit réunir les deux tiers au moins de ses membres.
La proposition de modification doit être adoptée à la majorité des deux tiers des voix.
Si l'Assemblée Générale convoquée en session spéciale pour la modification des statuts ne réunit pas les deux tiers de ses membres, une nouvelle session sera convoquée. L'Assemblée Générale pourra alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents et dans ce cas la décision sera soumise à l'homologation du tribunal civil conformément à l'article 8, alinéa 2 de la loi du 21 avril 1928.
Si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association s'est constituée, il sera procédé conformément à l'article 8, alinéa 3 a.b.c. de la loi du 21 avril 1928.
L'objet des modifications aux statuts devra être spécialement indiqué dans la convocation à la session.

Chapitre VI. -Dissolution et liquidation

Art. 20. Pour prononcer la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale doit se réunir en session spéciale.
Pour délibérer valablement, les deux tiers au moins de ses membres doivent être présents. Si l'Assemblée Générale n'est pas en nombre, il sera convoquée une seconde session de l'Assemblée Générale qui pourra alors prononcer la dissolution quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution est prononcée lorsque trois cinquième au moins des membres présents ont voté dans ce sens.

Art. 21. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs.
Son patrimoine sera remis à titre de don à une association similaire ou à une oeuvre de bienfaisance.

Chapitre VII. -Dispositions générales

Art. 22. Pour tout ce qui ne figure pas aux présent statuts, il est référé à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique.

Fait à Luxembourg, le 25 mars 2003.

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Statuts

STATUTS COORDONNES TELS QU'ILS RESULTENT DES MODIFICATIONS APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MARS 2003

Chapitre Ier. -Dénomination, siège, objet